● Congé pour création d'entreprise congé qui permet aux salariés après trois ans d'ancienneté, de quitter leur emploi pendant un an, voire deux ans au plus, pour créer une entreprise.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Congé pour création d'entreprise — Le congé pour création d entreprise est prévu dans le code du travail français. Il peut s appliquer en cas de création d entreprise, de reprise d entreprise mais concerne également le salarié qui viendrait à exercer des responsabilités de… … Wikipédia en Français
Congé payé — Congés payés Les congés payés désignent les périodes de congé pendant lesquelles le salarié est payé par l employeur a priori en raison d une obligation légale. Apparus en France le 20 juin 1936 et en Belgique dès le 8 juillet suivant,… … Wikipédia en Français
Congé sabbatique — Année sabbatique (repos) Pour les articles homonymes, voir Année sabbatique … Wikipédia en Français
Jeune entreprise innovante — Le statut de jeune entreprise innovante (JEI), créé par la loi de finances pour 2004, confère aux PME de moins de 8 ans qui engagent des dépenses de recherche développement représentant au moins 15 % de leurs charges, un certain nombre d… … Wikipédia en Français
Comité d'entreprise — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Congé solidaire — Add caption here Le Congé Solidaire a été créé en 2000 par l association régie par la loi de 1901 du même nom Congé Solidaire . En 2005, l association est renommée Planète Urgence. Enfin, l ONG est reconnue d utilité publique en 2009. Le Congé… … Wikipédia en Français
Loi De Programme Pour La Recherche — de 2006 La loi de programme no 2006 450 du 18 avril 2006 pour la recherche[1] est une loi française sur la recherche scientifique, promulguée par le gouvernement Villepin (UMP). C est la plus importante touchant à ce domaine depuis la loi de … Wikipédia en Français
Loi d'orientation et de programmation pour la recherche et l'innovation — Loi de programme pour la recherche de 2006 La loi de programme no 2006 450 du 18 avril 2006 pour la recherche[1] est une loi française sur la recherche scientifique, promulguée par le gouvernement Villepin (UMP). C est la plus importante… … Wikipédia en Français
Loi de programme pour la recherche — de 2006 La loi de programme no 2006 450 du 18 avril 2006 pour la recherche[1] est une loi française sur la recherche scientifique, promulguée par le gouvernement Villepin (UMP). C est la plus importante touchant à ce domaine depuis la loi de … Wikipédia en Français
Loi de programme pour la recherche de 2006 — La loi de programme no 2006 450 du 18 avril 2006 pour la recherche[1] est une loi française sur la recherche scientifique, promulguée par le gouvernement Villepin (UMP). C est la plus importante touchant à ce domaine depuis la loi de 1982 d… … Wikipédia en Français
